Toute commande d’un produit figurant au sein du site www.chaudron-editions.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

 

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

​

Pour rappel :

​

En cas d'achat, les droits de l'acheteur(euse) sur la ou les produits acquis sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de reproduction ou d'adaptation, sauf à obtenir l'accord écrit préalable de l'auteur, de l'autrice, de ses ayants droits ou de tiers autorisés. 

 

Toute édition ou toute autre forme de reproduction, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs et autrices, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

 

En France, la contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur et de l'autrice, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

 

Le site internet www.chaudron-editions.com, chacun des éléments qui le composent et tout objet vendu au travers du site internet www.chaudron-editions.com relèvent de la législation française notamment celle relative au droit des auteurs et autrices, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

 

 

Garantie

Les dimensions sont données à titre indicatif. 

Les oeuvres d'art et produits vendus le sont sans cadre.

Nous ne saurions être tenu pour responsable d'une mauvaise conservation des produits. Nous vous invitons à lire l'article "De la bonne exposition des oeuvres d'art" de Julie Pouillon, restauratrice et conservatrice d’art sur le site Achetez de l'Art.

Les articles commandés ne sont ni repris ni changés, sauf cas de vice caché.

 

Réservation

Les réservations sont actées et retenues après acceptation des présentes conditions générales de vente par le réservataire.

L’acheteur(euse) qui souhaite réserver un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa réservation après l’avoir vérifiée et devra précisément indiquer l’adresse de livraison de l’objet espéré.

Une fois le paiement effectué, nous nous réservons deux jours ouvrables pour traiter votre commande. 

​

Modalités de paiement

Prix

Les prix figurant sur le site internet le sont en euros et TTC (l'association n'est pas assujettie à la T.V.A.).

Pour les livraison dans les pays membres dépendant fiscalement de l'Union Européenne (désolée, les DROM-COM sont exclus...), aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter, conformément aux accords européens. (L'évolution de la réglementation au 1er janvier 2022 est non applicable à l'association Chaudron Éditions, qui n'est pas assujettie à la T.V.A.)
Pour le reste du monde, les autres taxes douanières à l'entrée sur leur territoire peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.chaudron-editions.com et restent à la charge entière du destinataire.

Chaudron éditions est enregistré auprès des services douaniers et a sont propre N° EORI.

 

Le site de vente www.chaudron-editions.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur ou à l'acheteuse. 

 

Règlement

Le règlement de la commande pourra être effectué par :

- Chèque : la commande sera alors réservée 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la réservation sera annulée. La réservation ne sera validée qu’à réception du chèque et assurance de sa validité. L’expédition du produit ou de l’œuvre ne sera effectuée qu’après réception du caractère provisionné du chèque.

Le libellé devra être rédigé à l’ordre de Chaudron Éditions.

- Espèces : le paiement ne pourra pas excéder 1 000 (mille) euros.

- Paiement en ligne via HelloAsso

- Paiement par carte bancaire via Sum up

- Les mandats, pour des transactions commerciales, sont interdits.

​

Modification de la réservation

Toute demande de modification d’une réservation reste possible, mais doit être sollicitée par écrit à l’adresse mail suivante :

chaudron.editions@gmail.com

et nécessite un accord écrit à titre de réponse.

 

Après encaissement de l’intégralité du prix de l’œuvre ou de l'objet vendu, augmenté des frais de port, la vente acquiert un caractère définitif et aucune modification ne sera acceptée.

 

Résiliation de la réservation et de l'achat :

En respect de l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur(euse) bénéficie d’un délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 

 

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser par courriel à chaudron.editions@gmail.com :

- un formulaire de rétractation

- ou une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

 

Après manifestation de votre décision, vous devez retourner le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours ouvrables suivant la communication de votre décision.

 

Les frais de retour (frais d'envoi par la Poste Colissimo et assurance non minorée ou par transporteur pour les biens dont la valeur d'assurance est supérieure à mille euros) sont à la charge exclusive de l'acheteur(euse). 

 

En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour du ou des articles) le sera au moment de la récupération des biens.

Après ce délai de 14 jours ouvrables outrepassé, aucune annulation entraînant le remboursement intégral ne sera acceptée.

​

Expédition et livraison

Les objets et produits vendus seront expédiés dans des enveloppes à bulles, en carton rigide ou en tube renforcé.

Les expéditions se font depuis les bureaux de l'association, aux heures de bureau tous les jours ouvrables, exception faite des jours fériés nationaux. 

​

Une fois que vous avez payé votre commande, nous expédions votre colis dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Toutefois, le délai de livraison peut atteindre plusieurs semaines au regard des difficultés liées aux transports.

Il est primordial de ne pas confondre expédition et livraison.

 

Prix, délais d'expédition et de livraison

Le prix de l'ensemble des produits vendus s'entend en euros et hors frais de port. Une participation aux frais de port sera demandée, l'association ne pouvant porter financièrement l'ensemble de ces frais.

Les frais d’expédition sont payés lors du règlement de la facture. Nous les facturons en tenant compte de plusieurs paramètres notamment le poids, les dimensions ainsi que le lieu de livraison.

​

​Les services et tarif de la Poste Colissimo seront utilisés si vous en faites la demande pour les achats dont la valeur d'assurance est inférieure à 250 € (deux cent cinquante euros). Au-delà de ce montant, il sera fait appel à un transporteur (service U.P.S. ou Chronopost avec remise contre signature).

Les services de Mondial relay seront privilégiés afin de réduire les frais de port, dans la mesure du possible. Une assurance sera prise pour les envois dont le tarif dépasse 50 € (cinquante euros)

 

Tarifs Mondial Relay au 1er janvier 2023

Tarifs de la Poste au 1er janvier 2023

Tarifs U.P.S. au 1er janvier 2023

Tarifs Chronopost au 1er janvier 2023

 

Pour la France => livraison par Colissimo sous 2 jours ouvrés (à défaut, date de livraison définie par le transporteur)

Colissimo recommandé R1 pour un achat en dessous ou égal à 50 € (cinquante euros).
Colissimo recommandé R2 pour un achat au dessus de 50 € (cinquante euros) et dans la limite de 250 € (deux cent cinquante euros) et dans la limite des dimensions du colis (les services colissimo n'acheminent pas les grands formats...).

 

Transporteur (U.P.S. ou Chronopost standard avec remise contre signature) pour un achat supérieur à 250 € (deux cent cinquante euros)  ou pour l'envoi de planches et/ou illustrations, avec valeur d'assurance au regard de l'objet acheté.

 

Vers l'international (selon le zonage défini) par les services de la Poste Colissimo lorsque cela est possible, par transporteur dans les autres situations, dans les mêmes conditions que pour les envois en France métropolitaine.

Zone A => Union européenne et Suisse

Zone B => Pays de l'Europe de l'Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb

Zone C => Autres destinations

Colissimo suivi Europe => livraison sous 3 à 8 jours ouvrés

 

Le(la) client(e) peut, à son souhait,  demander un autre service d'envoi, à ses frais et à ses risques.

L'expédition se fait à réception intégrale du paiement.

Les frais d'envoi sont à la seule charge du(de la) client(e).

​

Conformément à l’Article 28 de la Loi Châtel (article L. 121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation), le site internet www.chaudron-editions.com indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion du contrat. Nous ne saurions pour autant être tenus responsable en cas de retard de livraison due au transporteur, ce qui arrive hélas parfois...

 

Frais généraux d'expédition et autres taxes

- Les différentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le(la) client(e) est domicilié(e) sont et restent imputables exclusivement au(à la) client(e) acheteur(euse) et qu’il(elle) accepte dès la souscription de la réservation.
- Les frais d’envoi et d’assurance afférents à la livraison sont fixés par le présent site www.chaudron-editions.com, en fonction de la valeur de la commande et intégralement imputés sur le compte du(de la) client(e).

Le site www.chaudron-editions.com ne saurait procéder à de fausses déclarations ou à une description tronquée de l’objet pour minorer ou supprimer des frais éventuels de dédouanement ou les taxes locales.

 

Problèmes de livraison

Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé dans le cas où le transporteur choisi ne tiendrait pas ses délais de livraison.

 

Il est de l'entière responsabilité de l'acheteur(euse) de constater l'état du colis à sa livraison, et de la refuser auprès de la Poste ou tout autre service de livraison le cas échéant s'il(elle) constate une effraction ou un dommage quelconque sur ce dernier.

 

Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état du ou des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé par exemple). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur(euse), ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Tout colis accepté est considéré « comme accepté en l’état ».  L’acceptation par un(e) acheteur(euse) du colis purge le site vendeur www.chaudron-editions.com de toute responsabilité. 

Pour obtenir le remboursement des articles, l’acheteur(euse) devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvré suivant la livraison de tout problème constaté en nous adressant un message à chaudron.editions@gmail.com. Il(elle) devra faire état de manière détaillée du problème constaté. Aucun remboursement au(à la) client(e) des frais d’envoi ne sera effectué si le colis est abîmé ou si celui-ci arrive en retard. La Poste ou autre transporteur auprès duquel Chaudron Éditions fera appel et aura fait assuré en conséquence le ou les objets achetés est à la charge de ces remboursements. 

 

Force majeure

Le site de vente www.chaudron-editions.com ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu ou d’un achat causé par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

 

Litige

Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à nous faire part par courriel ou par écrit des problèmes rencontrés, en y adjoignant des photos.

Nous mettrons tout en oeuvre pour résoudre un éventuel litige qui interviendrait suite à une vente.

 

Nous recherchons activement un service officiel de  médiation, comme la loi l'exige depuis le 1er janvier 2016 (même si nul n'est censé ignorer la loi...)

Vous pouvez également, en cas de manquement(s) ou d'infraction(s) au droit de la consommation, saisir la DDCCRF

 

Service client(e)

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous satisfaire. Un service client(e) est à votre disposition pour conseil ou demande d'information, du lundi au vendredi de 10h à 19h :

- au numéro de téléphone suivant : 06 10 24 63 97

- par courriel : chaudron.editions@gmail.com

- par courrier postal : Chaudron Éditions | La Croix de Kerharo | 29360 Clohars-Carnoët | France

 

Les questions relatives aux commandes sont à adresser exclusivement par mail à chaudron.editions@gmail.com ou par courrier postal.

Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez à fournir correctement vos Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse postale et courriel.

​

Facture

La facture, une fois réglée, sera expédiée par courriel ou sur support papier en complément de la réservation et dans le colis dans livraison.

 

Défaut de paiement

Le site www.chaudron-editions.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une réservation émanant d’un(e) consommateur(trice) qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel(laquelle) un litige de paiement serait en cours.

 

Association Chaudron Éditions

La Croix de Kerharo

10 route de Saint-Maudet

29360 CLOHARS-CARNOET

FRANCE

 

n° SIRET 890 372 527 00014

n° RNA W294011491

n° EORI FR89037252700014

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

​